Version 2.9 – Octobre 2022
Le module d’enregistrement des acteurs économiques sur Eudamed est un système électronique qui permet d’enregistrer les entreprises en tant que :
- Fabricant,
- Représentant autorisé,
- Importateur,
- Producteurs de pack système/procédures.
L’enregistrement crée un numéro d’enregistrement unique qui permettra ensuite aux opérateurs économiques de soumettre toutes les informations nécessaires dans le but d’être facilement identifiable sur l’ensemble de l’Union Européenne.
La Commission Européenne met à disposition un livret explicatif à disposition des entreprises. Régulièrement mis à jour, vous trouverez en cliquant ici un lien pour y accéder en ligne (seule la version en anglais est disponible). La dernière version du document est également téléchargeable ici.
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