Retrouvez ici l’ensemble des réglementations liées aux dispositifs médicaux, aux produits de l’industrie pharmaceutique ainsi que les vins et spiritueux. Une classification par classe de dispositif médical et par zone géographique facilitera votre recherche. Pour de plus amples informations sur une réglementation précise, n’hésitez pas à nous contacter.

Réinitialiser

Mise en application du règlement UE 2021/2117

Europe

Vins & Spiritueux

Le 8 décembre 2023. La date butoir à partir de laquelle, les modifications des règles d’étiquetage des vins et des vins aromatisés deviennent applicables. En effet, les producteurs devront indiquer la liste des ingrédients de leurs produits, mais aussi en communiquer les informations nutritionnelles.  La nouvelle directive stipule par exemple que les producteurs seront obligés…

Règlementation européenne des dispositifs médicaux – 2017/745

Europe

Dispositifs médicaux informations

La commissions européenne a adopté deux règlements pour réformer la législation des dispositifs médicaux. Ils sont applicables depuis mai 2021. Le premier, le règlement (UE) 2017/745, concerne les dispositifs médicaux. Le second, (UE) 2017/746 est plus spécifique, il cible les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro. La réglementation européenne des dispositifs médicaux peut se révéler…

Ce contenu vous a été utile ?

Partager ce contenu